Conditions d'Utilisation

1. Définitions et Interprétation

Pour une meilleure compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, sauf si le contexte exige une interprétation différente :

« AeroSwiss », « nous », « notre », « nos »: Désigne la société AeroSwiss et ses services de réservation de vols et d'assistance voyage.
« Utilisateur », « vous », « votre », « vos »: Désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services ou accédant à notre plateforme.
« Services »: Ensemble des prestations proposées par AeroSwiss incluant la réservation de vols, la gestion des programmes de fidélité et l'assistance voyage.
« Plateforme »: Site web, applications mobiles et tout autre interface numérique fournie par AeroSwiss.
« Contenu »: Toute information, donnée, texte, image, vidéo ou autre élément présent sur notre plateforme.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Acceptation Expresse

Votre acceptation peut être exprimée par la création d'un compte, la soumission d'une demande de service ou tout autre acte positif d'utilisation de notre plateforme.

Acceptation Tacite

La simple navigation sur notre site web ou l'utilisation de nos services constitue une acceptation tacite de ces conditions d'utilisation.

3. Description des Services

AeroSwiss propose une gamme complète de services dans le domaine du voyage aérien, conçus pour optimiser votre expérience de voyage et vous faire bénéficier d'avantages exclusifs :

Réservation de Vols Internationaux

Service de recherche, comparaison et réservation de vols auprès de plus de 500 compagnies aériennes mondiales, avec accès à des tarifs préférentiels négociés exclusivement pour nos clients.

Recherche multicritères avancée
Comparaison de prix en temps réel
Réservation sécurisée et confirmation instantanée
Gestion des modifications et annulations

Gestion des Programmes de Fidélité

Optimisation intelligente de vos programmes de fidélité aériens pour maximiser l'accumulation et l'utilisation de vos points et miles, avec des stratégies personnalisées adaptées à vos habitudes de voyage.

Analyse de vos comptes de fidélité existants
Recommandations d'optimisation personnalisées
Suivi automatique des soldes et expirations
Alertes pour les promotions et bonus

Assistance Voyage 24h/24

Support premium disponible en continu pour gérer tous les aspects de vos voyages, depuis la planification jusqu'au retour, avec une intervention rapide en cas d'urgence ou d'imprévu.

Support téléphonique et digital multilingue
Gestion des urgences et situations exceptionnelles
Rebooking automatique en cas de perturbation
Assistance pour les réclamations et compensations

4. Conditions d'Accès et d'Utilisation

L'accès à nos services est soumis au respect de certaines conditions préalables et à l'adoption d'un comportement approprié lors de l'utilisation de notre plateforme :

Conditions Préalables

Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale
Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
Disposer des documents de voyage valides requis
Accepter les conditions spécifiques des compagnies aériennes partenaires
Respecter les réglementations du transport aérien international

Utilisations Interdites

Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
Transmission de virus, malware ou code malveillant
Usurpation d'identité ou fourniture d'informations fausses
Utilisation commerciale sans autorisation expresse
Activités de spam ou de harcèlement

5. Compte Utilisateur et Sécurité

La création d'un compte utilisateur peut être nécessaire pour accéder à certains services. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités qui s'y rapportent :

Responsabilités de l'Utilisateur

Choisir un mot de passe sécurisé et le maintenir confidentiel
Maintenir les informations du compte à jour et exactes
Notifier immédiatement tout accès non autorisé
Ne pas partager les identifiants de connexion
Se déconnecter après chaque session

Engagements d'AeroSwiss

Protection des données par chiffrement avancé
Surveillance continue des accès suspects
Mise à jour régulière des mesures de sécurité
Formation du personnel à la cybersécurité
Respect des standards internationaux

6. Tarification et Modalités de Paiement

Nos services sont facturés selon des modalités transparentes et équitables. Les prix indiqués incluent tous les frais applicables, sauf mention contraire explicite :

Structure Tarifaire

Consultation initiale : Gratuite pour tous les nouveaux clients

Services de réservation : Commission intégrée dans le prix du billet

Gestion programmes fidélité : Forfait mensuel ou pourcentage des économies réalisées

Assistance premium : Incluse dans tous nos forfaits de service

Moyens de Paiement Acceptés

Cartes de crédit et de débit internationales
Virements bancaires SEPA
Portefeuilles électroniques certifiés
Paiements fractionnés pour certains services
Devises multiples avec conversion automatique

Conditions de Remboursement

Les remboursements sont traités selon les conditions spécifiques de chaque service et les politiques des transporteurs. Nous nous efforçons de maximiser vos droits à remboursement dans toutes les situations.

Délai de rétractation de 14 jours pour certains services
Remboursement intégral en cas d'annulation de notre fait
Frais de traitement applicables selon les conditions

7. Propriété Intellectuelle

Le contenu de notre plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, designs, logiciels et bases de données, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle :

Droits d'AeroSwiss

Marques déposées et noms commerciaux
Droits d'auteur sur le contenu original
Brevets sur les innovations technologiques
Secrets commerciaux et know-how
Bases de données et algorithmes propriétaires

Droits d'Usage Accordés

Utilisation personnelle et non commerciale
Consultation et navigation sur la plateforme
Téléchargement pour usage personnel limité
Partage de liens vers notre contenu
Usage sous réserve du respect des conditions

8. Responsabilités et Limitations

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de la plus haute qualité, certaines limitations de responsabilité s'appliquent dans le cadre légal autorisé :

Limitations de Responsabilité

Interruptions temporaires de service pour maintenance
Modifications des conditions par les transporteurs tiers
Événements de force majeure et circonstances exceptionnelles
Dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
Pertes indirectes ou consécutives non prévisibles

Nos Engagements

Mise en œuvre de tous les moyens raisonnables
Respect des standards professionnels de l'industrie
Transparence dans nos communications
Assistance proactive en cas de difficultés
Amélioration continue de nos services

Assurances et Garanties

Nous maintenons des assurances professionnelles appropriées et offrons des garanties contractuelles spécifiques selon les services fournis. Les détails sont disponibles dans les conditions particulières de chaque prestation.

9. Résiliation et Suspension

Le présent contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties selon les modalités suivantes, sous réserve du respect des droits acquis et des obligations en cours :

Résiliation par l'Utilisateur

Résiliation libre à tout moment sans préavis
Désactivation du compte via l'interface utilisateur
Demande écrite au service client
Respect des engagements contractuels en cours
Conservation temporaire des données pour obligations légales

Résiliation par AeroSwiss

Non-respect des conditions d'utilisation
Utilisation frauduleuse ou abusive des services
Non-paiement des sommes dues
Mise en danger de la sécurité du système
Préavis raisonnable sauf urgence justifiée

10. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données :

Principes Fondamentaux

Collecte de données limitée aux finalités déclarées
Consentement libre et éclairé pour les traitements non obligatoires
Sécurisation maximale des données personnelles
Respect des droits des personnes concernées
Transparence totale sur nos pratiques
Conformité RGPD et réglementations locales

11. Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Si celle-ci n'aboutit pas, les modalités suivantes s'appliquent pour la résolution des litiges :

Résolution Amiable

Nous encourageons la communication directe pour résoudre tout malentendu ou différend. Notre service client est disponible pour faciliter une solution mutuellement acceptable.

Délai de réponse garanti sous 48 heures
Escalade vers un superviseur si nécessaire
Proposition de solution dans les 7 jours ouvrables

Médiation et Arbitrage

En cas d'échec de la résolution amiable, nous acceptons le recours à la médiation par un organisme reconnu ou l'arbitrage selon les règles internationalement acceptées.

Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable ou alternative, les tribunaux suisses sont compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

12. Dispositions Générales

Les dispositions suivantes complètent et précisent l'interprétation et l'application des présentes conditions d'utilisation :

Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de conflit entre versions linguistiques, la version française fait foi.

Divisibilité des Clauses

Si une disposition des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et leur effet.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification appropriée.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions, complétées par notre Politique de Confidentialité et nos conditions particulières de service, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

13. Entrée en Vigueur

Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur notre site web et s'appliquent à toute utilisation ultérieure de nos services. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre service client disponible 24h/24 et 7j/7.

AeroSwiss